Mention assurance décennale obligatoire
Publié leUn petit rappel à toutes les entreprises du bâtiment Depuis le mois de Juin 2014, les professionnels du bâtiment sont dans l’obligation de mentionner sur leurs devis et factures les informations concernant l’assurance décennale qu’ils ont souscris auprès de leur compagnie. Les informations à faire apparaître sont les suivantes: ♦ L’assurance souscrite pour leur activité avec…