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Mention TVA réduite à la place des attestations CERFA

Comme vous le savez depuis fin février 2025 les attestations CERFA pour la TVA réduite ne sont plus nécessaires lorsqu’un taux de TVA de 10 %, 5.5 % ou 2.1 % (pour les départements d’outre mer) est appliqué.

Une simple mention présente dans vos documents (devis ou factures) suffit désormais.
Afin de vous faciliter la tâche nous avons automatisé cette fonction dans SO-FA.

Par défaut nous vous proposons une mention que vous pouvez personnaliser; pour changer cette mention il faut aller dans le menu « Mon compte » puis « Paramètres généraux » et aller dans l’onglet « Autres ».
En bas à gauche de la page vous avez le champ « Mention TVA réduite » que vous pouvez modifier à votre guise :


Lors de la rédaction d’un devis ou d’une facture, si vous voulez faire apparaitre la mention de TVA réduite, il suffit de cocher la case à cocher « Mention TVA réduite » comme illustré ci-dessous :

Lorsque vous imprimez votre document la mention apparait en gras tout à la fin de votre document :

2 réflexions au sujet de « Mention TVA réduite à la place des attestations CERFA »

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